Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours avant la tenue du scrutin.
Décision OPQ 2019-355, a. 42.
En vig.: 2019-12-19
42. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours avant la tenue du scrutin.
Décision OPQ 2019-355, a. 42.
© Gouvernement du Québec